République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13244
Dépôt du rapport le 31.07.2023
Objet renvoyé en commission le 26.01.2023
PL 13244 A
Objet adopté en 3 débats le 01.09.2023
L 13244
Loi transmise au Conseil d’Etat le 04.09.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13244-A | 1 septembre 2023 - 8h | vidéo
PL-13244-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10834 ouvrant une subvention d'investissement de 150 000 000 francs pour la construction du dépôt « En Chardon » au profit des Transports publics genevois

PL 13244 | 26 janvier 2023 - 17h | vidéo
PL-13244 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10834 ouvrant une subvention d'investissement de 150 000 000 francs pour la construction du dépôt « En Chardon » au profit des Transports publics genevois